Chaque notaire doit avoir un sceau particulier portant ses noms, qualité et lieu d'exercice. Le sceau, à l'effigie de la Marianne, mentionne également "République Française".
Sceau de 45 mm de diamètre livré avec son tampon auto-encré Trodat 52045.
Choix de la couleur d'encrage : bleu, noir, rouge, violet ou vert.
Tous nos sceaux sont conformes à la circulaire 2007/7 du 12/02/2007.
Attention : dernières pièces disponibles !
Date de disponibilité:
Attention : ce tampon ayant une valeur légale, seules les livraisons effectuées chez un notaire ou dans votre étude notariale donneront lieu à validation de la commande. Nous nous réservons le droit de demander des documents officiels et/ou justificatifs si tel n’est pas le cas.
Diamètre en mm | 45 |
Type de tampon | Encrage automatique |
Usage tampon | Intensif |
Forme de plaque | Ronde |